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Thursday, February 6, 2020 | History

3 edition of Bibliographie de l"histoire du Québec et du Canada, 1981-1985 = found in the catalog.

Bibliographie de l"histoire du Québec et du Canada, 1981-1985 =

Paul Aubin

Bibliographie de l"histoire du Québec et du Canada, 1981-1985 =

Bibliography of the history of Quebec and Canada, 1981-1985

by Paul Aubin

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Published by Institut québécois de recherche sur la culture in Québec .
Written in English

    Subjects:
  • Québec (Province) -- History -- Bibliography.,
  • Canada -- History -- Bibliography.

  • Edition Notes

    Text in French and English.

    Other titlesBibliography of the history of Quebec and Canada, 1981-1985.
    StatementPaul Aubin, Louis-Marie Côté.
    ContributionsCôté, Louis-Marie, Institut québécois de recherche sur la culture.
    Classifications
    LC ClassificationsZ1382 .A822 1990
    The Physical Object
    Pagination2 v. (c, 2073) ;
    Number of Pages2073
    ID Numbers
    Open LibraryOL20184428M
    ISBN 102892241421

    Andreca Dumitru 3. La Convention offre une double protection 7. Dinulescu Ioana Diaconu Ion t. Elle est galement retenue, tant de manire gnrale que pour la loi applicable aux exceptions, par les Principes de conflit de lois dans le domaine de la proprit intellectuelleinstrument de droit souple publi sous lgide de lInstitut Max Planck.

    Dune part, les rgles relatives la production, la distribution et la mise disposition de ces uvres adaptes, labores dans le cadre des lgislations nationales, sont trs diverses, y compris au sein de lUnion europenne 1. Ciobanu Petre Ghica Marius La premire - historiquement - repose sur un ensemble de rgles de droit international priv spcifiques au droit dauteur, tablies dsprincipe du traitement national, dune part, et rgles de rsolution des conflits de loi, dautre part voir point 1. Tru Gheorghe

    Clasele elementare la Calafat i coala general nr. Ainsi, pour le droit dauteur, elles permettent de savoir que, normalement, seules les crations de forme originales peuvent bnficier de la protection. Les auteurs des uvres dramatiques, dramatico-musicales et musicales jouissent, en outre, du droit exclusif dautoriser : la reprsentation, lexcution et la transmission publiques de leur uvres article 11 Alexandru, Alexandru Galea n. Anghel Vasilica V.

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Bibliographie de lhistoire du Québec et du Canada, 1981-1985 = book

Vidan Sorin Limitations et exceptions Sagissant des limitations et exceptions aux droits exclusifs, larticle 10 du Trait stipule : 1 Les Parties contractantes peuvent prvoir, dans leur lgislation, dassortir de limitations ou dexceptions les droits confrs aux auteurs duvres littraires et artistiques en vertu du prsent trait dans certains cas spciaux o il nest pas port atteinte lexploitation normale de luvre ni caus de prjudice injustifi aux intrts lgitimes de lauteur.

Des solutions indpendantes de lharmonisation peuvent tre mises en uvre court terme. Ainsi, la loi applicable la diffusion, en France, dune uvre adapte, dans nimporte quel autre pays, est la loi franaise.

Duescu Mihai Dautre part, la diffusion transfrontalire de ces uvres, qui relve de la Convention de Berne, souffre, en labsence de rgles matrielles en la matire, de lincertitude quant la loi qui leur est applicable, dont dpend la qualification juridique des actes de diffusion 1.

Elles concernent plus volontiers les actes relatifs aux lments protgs. Transversale, editori M. Lascu Ioan Toutefois, la source doit toujours tre clairement indique; la sanction de cette obligation est dtermine par la lgislation du pays o la protection est rclame.

Fiul lui Atanasie Beteliu i al Anici. En outre, loffre disponible est limite la langue du pays o lon rside, alors que les tudes et de nombreuses professions ncessitent la lecture douvrages et revues en langues trangres. Rciproquement, la loi applicable la diffusion, par exemple en Belgique, dune uvre adapte en France, est la loi belge.

Poet, publicist. Ciobanu Petre Les solutions reposant sur lharmonisation internationale et communautaire des lgislations ne pourront tre mises en uvre qu moyen terme. Nedelcea Tudor Il sagit alors de savoir ce qui chappe la rservation naturelle et doit tre tolr par les ayants droit pour lessentiel, il sagit bien de dterminer les utilisations dlments protgs qui ne sont pas soumises autorisation ou rmunration.

Franon, A. Suferin i cunoatere CSPLA- Diffusion transfrontalière des oeuvres adaptées en format accessible - Nov Get this from a library!

Bibliographie de l'histoire du Québec et du Canada, = Bibliography of the history of Quebec and Canada, [Paul Aubin; Louis-Marie Côté; Institut québécois de recherche sur la culture.] -- Liste signalétique des documents parus entre et livres, articles, thèses.

L'organisation de la bibliographie est en trois sections: systématique. Revue de théologie et de philosophie cahiers de la revue de théologie et de philosophie CPLI X Cahiers de l'Oratoire Saint-Joseph. Spiritual Life, Christian;Catholic Church Indexed Centre de recherche et de documentation, Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal cahiers de loratoire saintjoseph ATLA Sheet2 ExternalData_1 Control_Number ISSN ISSN_L e-ISSN Currently_Indexed Frequency Indexing_Begin_Year Indexing_Most_Recent_Year Title Full_text_product Subject Indexing_Coverage.

Il ne passe que deux années là avant de devenir évêque et archevêque de Québec, en février Élevé au rang de cardinal enil est considéré comme une des figures de proue de l'Église canadienne. Son intervention favorise par exemple le dénouement de la grève du textile de Oct 23,  · Le Dictionnaire des œuvres littéraires du Québec, couramment désigné par l’acronyme DOLQ, a fait du chemin depuis la publication, ende son 1 er tome («Des origines à »).

Le précédent volume, le 7 e (consacré aux années ), remonte à Le suivant, en préparation, couvrira les années